"Les CFA sont très frustrés parce qu’ils ne voient pas comment conserver leurs savoir-faire et maîtriser leur avenir avec un système de coûts contrats qu’ils ne comprennent pas, basé sur les comptabilités analytiques de CFA hétéroclites, dont les niveaux de maturité sont très divers, et les formations aussi », déclare Philippe Grassaud, président d’Eduservices, à News Tank le 19/09/2023. « Ce sont des éléments sans rapport les uns avec les autres dans les comptabilités analytiques des CFA qui remontent à France compétences. » « Tout le monde sait qu’il faut réguler le système mais la méthode retenue n’est pas la bonne. Au lieu d’une politique de prix juste, on aboutit à quelque chose d’illisible et d’incompréhensible par chacun dans son exercice, à commencer par le ministère du Travail lui-même. »
Quel regard portez-vous sur la deuxième baisse des NPEC des contrats d’apprentissage, effective depuis septembre ?
P.G : Tout le monde sait qu’il faut réguler le système, mais la méthode retenue n’est pas la bonne. Au lieu d’une politique de prix juste, on aboutit à quelque chose d’illisible et d’incompréhensible par chacun dans son exercice, à commencer par le ministère du Travail lui-même
La ministre Carole Grandjean a très bien compris la problématique du coût de l’apprentissage, mais son ministère doit appliquer une méthode de calcul du coût contrat que chacun s’accorde à reconnaître incohérente et compliquée à mettre en œuvre, et qui génère de nombreuses critiques. Cela, sous la pression très forte du ministère des Finances. Très clairement, c’est Bercy qui a la main sur la question des NPEC aujourd’hui. On note aujourd’hui une frustration de l’ensemble de la communauté. Chacun essaie de s’en sortir en assumant ses fonctions et en défendant ses positions. Ce qui en ressort, c’est un système très frustrant parce qu’il est source d’inégalité et d’incompréhension.
Comment les écoles et les CFA accueillent-ils la méthode des coûts contrats ?
P.G : Les CFA sont très frustrés parce qu’ils ne voient pas comment conserver leurs savoir-faire et maîtriser leur avenir avec un système qu’ils ne comprennent pas basé sur les comptabilités analytiques de CFA hétéroclites, dont les niveaux de maturité sont très divers, et les formations aussi. Ce sont des éléments sans rapport les uns avec les autres dans les comptabilités analytiques qui remontent à France compétences. On trouve ainsi dans la liste des NPEC un titre de crêpier qui est à 8.152 € en moyenne sur lequel doivent s’aligner les CPNE et les branches qui relèvent du décret de carence. À côté, le titre de boulanger est fixé à 5.546 € et celui de boulanger spécialisé à 6.540 €. Comment s’explique ce différentiel de 40 % entre la formation de crêpier et celle de boulanger ? Comment les CFA de l’artisanat notamment peuvent-ils accepter cet écart ?
« Un CFA avec des coûts élevés et mono-produit est mieux servi »
P.G : À côté de cela, on trouve dans les NPEC le diplôme national supérieur d’artiste de cirque qui ne doit pas concerner grand monde, et dont la valeur moyenne est de 44.583 € avec un minimum à 14.000 € et un maximum à 59.000 €. Il y a également la formation d’artiste de théâtre corporel qui s'élève à 24.339 € en moyenne. Il semble, dans cette méthode des coûts contrats, que plus vous êtes vertueux et moins vous êtes bien servis. À l’inverse, on note qu’un CFA qui propose des coûts élevés, qui est mono-produit et qui a son propre titre, est mieux pris en charge.
Quels sont les effet de la baisse de ces coûts au sein de votre groupe ?
P.G : La seconde baisse des NPEC entraîne une baisse globale de 7,5 à 8 % du prix de l’ensemble de nos activités. L’apprentissage ne progressera plus car il n’y a plus de jeunes
« On est désormais sorti de la phase d’essor de l’apprentissage. Il y aura désormais une très faible progression de cette filière. On a déjà atteint globalement le million d’alternants (on ne peut pas en effet distinguer les contrats de professionnalisation de l’apprentissage qui sont très proches). On ne progressera plus car il n’y a plus de jeunes. Aujourd’hui, les jeunes ont tout à fait compris ce qu’était l’apprentissage. Ils sont passés dans une phase de consommation de cette filière. Ils veulent de l’apprentissage mais pas chez n’importe qui et pas sous n’importe quelles conditions. Ils ont les moyens d’être sélectifs car les entreprises viennent les chercher. Leur comportement vis-à-vis de l’apprentissage a gagné en maturité, ce qui est nouveau. On a un tassement qui fait que la demande des jeunes va se tarir. »
Comment se passe votre rentrée dans ce contexte ?
P.G : Elle se passe correctement car nous sommes un groupe institutionnalisé, très présent dans tous les territoires. Nos écoles connaissent l’apprentissage depuis des décennies. Nous avons de nombreux jeunes déjà chez nous qui poursuivent leurs études et renouvellent leur contrat. Les nouveaux entrants cette année correspondent à peu près à ceux de l’an dernier. Par rapport à la rentrée 2022, nous avons fait le plein de jeunes. On constate un retard dans les inscriptions qui est dû au fait que les jeunes prennent leur temps aujourd’hui. Ils ont en effet le choix : ils sont sollicités.
La difficulté pour les CFA est de gérer financièrement la rentrée. Avec des NPEC fixés branche par branche, avec des variations très importantes, on est très largement au-dessus des -10 % tels qu’ils étaient prévus par France compétences de manière globale. Selon les estimations de nos écoles, plus de 25 % des 3.809 certifications ont subi des baisses moyennes supérieures à 10 %. On a confié aux branches le soin de déterminer les coûts contrats. Mais la plupart d’entre elles ne sont pas équipées pour. On a bâti un système qui leur donne le pouvoir et elles ne peuvent rien en faire, à part quelques-unes parmi les plus puissantes qui le font depuis des années. Cela pose un problème aux opérateurs comme nous. C’est nous qui investissons de l’argent dans le système. Nous sommes fragilisés car nous ne voyons pas très bien où nous allons. Que pensez-vous du rapport IGF/Igas sur les modalités de financement des CFA rendu public le 01/09 ? La particularité de ce rapport est de dire que la méthode de définition des coûts contrats n’est pas fiable, qu’elle génère des frustrations compréhensibles. Les inspections notent ainsi une situation globale de sur-financement des contrats d’apprentissage de 1.000 € par apprenti. Pour autant, elles ne condamnent pas cette méthode basée sur les coûts alors qu’on sait tous que cette méthode n’est pas la bonne. Elles tendent ainsi une perche à Bercy.
En revanche, le rapport dit des choses très intéressantes sur la question des investissements et du rôle des Régions. Il dit qu’il faut récupérer ces sommes qui ne sont pas utilisées. La plupart des Régions n’aident pas les CFA pour des raisons politiques. Elles n’ont pas accepté d’avoir été dépossédées de leur compétence sur l’apprentissage. Elles ont la mémoire courte car lorsqu’elles avaient la main sur le système, elles ne faisaient rien. C’est pour compenser cette situation que le Gouvernement a fléché vers elles 180 M€ pour aider les CFA dans leurs investissements.
On sent dans le rapport de l’IGF/Igas une orientation qu’on pourrait définir comme le principe du « coût plus » qui tendrait vers un « coût zéro » et servirait de base de rémunération des CFA. On serait alors dans un univers contrôlé, administré, qui finirait par ressembler au système antérieur. On ne tiendrait pas compte de l’innovation, de l’investissement, de l’énergie déployée pour développer et améliorer l’apprentissage. Ce serait en fait l’extinction progressive du progrès et donc la décroissance.
Par ailleurs, c’est une logique particulière que de mesurer l’efficacité comparée des organisations et d’un système sur la base des coûts. Plus ces derniers sont élevés et plus ils donnent droit à un prix élevé. Je note que dans le rapport, si les marges du privé sont les plus élevées, ce n’est pas parce que les prix sont plus importants mais parce que les coûts sont les plus faibles.
Le rapport préconise de rediriger une partie des ressources de l’apprentissage sur les niveaux 3 et 4. Qu’en pensez-vous ?
P.G : La question n’est pas de prioriser les bas niveaux de qualification ou non. Il s’agit de prendre en compte l’origine des élèves. Quand un jeune sort d’un bac pro et se lance dans un BTS, il n’est pas du tout dans les mêmes conditions qu’un autre qui a fait deux ou trois années de prépa et qui est entré dans une grande école. Il faut privilégier ces jeunes-là qui n’ont pas le réseau et qui vont entrer dans des études supérieures difficiles. Le rôle de l’apprentissage aujourd’hui consiste à placer un jeune dans la bonne entreprise, à faire le bon mariage entre les deux. Il s’agit de l’accompagner, d’adapter la pédagogie à l’apprentissage. Si on place un jeune en apprentissage sans modifier la pédagogie, on ne fait que transférer l’argent d’une poche à une autre.
L'apprentissage dans le supérieur est passé de 180.000 apprentis en 2018 à 576.000 en 2022 et sera plus près de 600.000 en 2023. L’Université, les écoles de commerces (au sens du MESRI) ont largement bénéficié des principes de la réforme, qui veut financer tous les contrats sans exclusive. L’Université s’est vue gratifiée des NPEC au même titre que n’importe quel CFA sans que sa dotation budgétaire d’État n’en soit affectée. De la même manière, les écoles de commerce ont permis à leurs élèves et leurs familles de faire de belles économies.
Une première question à se poser dans l’analyse du financement global est de savoir où étaient les 400.000 jeunes avant 2019 ? À l’université pour une partie, au chômage pour une autre, dans quelques contrats aidés ou parking social peut-être. C’est une dépense sociale dans tous les cas, au coût moyen de 8.000 €, et que l’on peut chiffrer à 3,5 Md€, à comparer avec le déficit cumulé de France compétences. Une seconde question porte sur la légitimité des coûts de la recherche dans les NPEC, d’autant qu’il est essentiel que la pédagogie de l’apprentissage soit différenciée de la pédagogie scolaire, pour en améliorer la qualité et la pertinence. Dans le domaine des formations tertiaires de niveau 7, il n’y a aucune raison que les NPEC soient supérieurs à 12 K€.
Interview réalisée par Newstank